Brevet et droit à l’information des tiers

Abstract

La publication de la demande de brevet a un rôle central dans la discussion sur le droit d’information de tiers. La Convention sur le brevet européen (CBE) a reconnu que cette publication devrait être complète et suffisante, permettant à des tiers de savoir précisément leur contenu et opposer à a concession. L'article propose, dans une première partie une analyse des garanties du droit à l'information des tiers, tant en ce qui concerne les éléments de description et les revendications de brevets, comme à l'obligation de publication des transferts. Dans la deuxième partie, les flexibilités de l'obligation de publicité complète des brevets sont contrôlés, en particulier lorsque la découverte de l'objet est une matière vivante. Cette diminution de la précision est notable dans un cadre jurisprudentiel, comme dans le problème de la description suffisante de l’objet du brevet; mais aussi dans un cadre juridique, comme dans le procédé de dépôt de matière biologique.