Le droit à l’information du patient et la responsabilité du professionnel de santé. Quel fondement et quelle positivité?
DOI:
https://doi.org/10.14295/juris.v20i2.5694Palavras-chave:
Médecin, Information, Responsabilité, Faute, PréjudiceResumo
L’obligation d’information à la charge des professionnels de santé a connu de nombreuses évolutions en droit français, qu’il s’agisse du renouvellement de son fondement par la loi Kouchner du 4 mars 2002, que de la problématique de l’indemnisation des fautes éthiques commises vis à vis du patient. Sur ce dernier point, la discussion des préjudices réparables, de nature à rendre le devoir d’information effectif, fait encore l’objet de nombreuses discussions et de perspectives d’évolution.Downloads
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Publicado
26-04-2016
Como Citar
Pierre, P. (2016). Le droit à l’information du patient et la responsabilité du professionnel de santé. Quel fondement et quelle positivité?. JURIS - Revista Da Faculdade De Direito, 20(2), 9–16. https://doi.org/10.14295/juris.v20i2.5694
Edição
Seção
Artigos