Le droit à l’information du patient et la responsabilité du professionnel de santé. Quel fondement et quelle positivité?

Autores

  • Philippe Pierre Universidade de Rennes 1- França

DOI:

https://doi.org/10.14295/juris.v20i2.5694

Palavras-chave:

Médecin, Information, Responsabilité, Faute, Préjudice

Resumo

L’obligation d’information à la charge des professionnels de santé a connu de nombreuses évolutions en droit français, qu’il s’agisse du renouvellement de son fondement par la loi Kouchner du 4 mars 2002, que de la problématique de l’indemnisation des fautes éthiques commises vis à vis du patient. Sur ce dernier point, la discussion des préjudices réparables, de nature à rendre le devoir d’information effectif, fait encore l’objet de nombreuses discussions et de perspectives d’évolution.

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Publicado

26-04-2016

Como Citar

Pierre, P. (2016). Le droit à l’information du patient et la responsabilité du professionnel de santé. Quel fondement et quelle positivité?. JURIS - Revista Da Faculdade De Direito, 20(2), 9–16. https://doi.org/10.14295/juris.v20i2.5694

Edição

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