Droit, santé, environnement – la sécurité sanitaire

Abstract

Le droit français a un système de santé-travail composé, traditionnellement par deux piliers. Le premier pilier fut celui de la réparation des conséquences de la survenue des risques professionnels. Le second est celui de la prévention des risques professionnels. Cependant, il est nécessaire la construction d’un troisième pilier : un dispositif de veille sanitaire, qui recouvre en réalité deux objets complémentaires : la surveillance lato senso, qui repose sur une collecte systématique et continue de données; et la veille sanitaires stricto sensu, qui vise la détection de risques inhabituels de santé. Le troisième pilier a pour objectif développer la capacité de détecter des situations de risques non encore identifiés. La construction de cette veille sanitaire en santé-travail exige une résistance aux piliers de la réparation et de la prévention, ainsi que du propre système de santé publique. Le troisième pilier, en cours de construction, passe pour la performance du pouvoir public e du secteur privé, aussi bien que des employés – grâce à un système d'alerte individuelle pour les risques – et des médecins du travail.