Le droit a un environnement sain en droit français

Abstract

Le droit à un environnement sain est considéré en droit français comme un droit fondamental et un droit subjectif. Cette dernière qualification a permis de faire évoluer le droit de la responsabilité civile et de réparer le préjudice écologique pur, c'est-à-dire l'atteinte à l'environnement en tant que telle. L'action civile doit encore être néanmoins encadrée.